Droit du Travail

Tax Légal offre le service d’audit du travail comme procédé d’analyse du degré d’engagement de l’entreprise- entendue comme un concept vaste- du règlement qui règle le cadre des relations du travail incluant, essentiellement les domaines suivants : le droit de la Sécurité Sociale, le droit du travail et le droit de prévention de risques du travail, et ils font un étude détaillé d’un numéro significative de travailleurs.

 

Les professionnels de ce domaine s’occupent aussi du conseil du travail et de l’intervention professionnel, entre d’autres, des matières suivantes :

 

  • Conseil, préparation et rédaction de contrats spécifiques dans l’entreprise (p.ex. haute direction et postes de responsabilité) et la déclaration de clauses spéciales des contrats du travail.

 

  • Conseil préventif et négociation de conflits avec travailleurs (licenciements, sanctions, réclamations de quantité, etc.) en assistant et en représentant l’entreprise dans les actes de conciliation obligatoires.

 

  • Rédaction de propositions de négociations collectives, avec intervention dans les postérieurs négociations et le suivi jusqu’à l’inscription et publication définitive.

 

  • Rédaction de protocoles d’utilisation de matériel et programmes informatiques dans le domaine des relations du travail (p.ex. courrier électronique, navigation en réseau – intranet et internet-, etc.)

 

  • Conseil sur les implications d’opérations commerciales de réorganisation d’entreprises, transmissions et successions d’entreprises, etc.

 

  • Assistance juridique dans procédures judicieux (p.ex. réclamation de quantité, licenciements, conflits collectifs, sanctions)

 

 

Dossiers de Réglage d’Occupation

Sans aucun doute, pendant ces temps de crise économique le conseil professionnel dans des cas de situations de difficultés pour réorganiser son processus productif tout en l’adaptant à cette nouvelle réalité, devient une besoin demandée par une grande partie des clients. En réponse à cette demande Tax Légal a, entre ses avocats, des professionnels  hautement qualifiés pour affronter ces situations. Il faut aussi remarquer que les professionnels de Tax Légal interviennent maintenant dans la préparation, négociation et les démarches d’un grand nombre de Dossiers de Réglage d’Occupation devant l’autorité du travail moyennant ces services, entre d’autres :

 

  • Examen préalable et diagnostic de la situation de l’entreprise, en analysant et en évaluant le besoin de solliciter un Dossier de Réglage d’Occupation de suspension de contrats ou d’extinction.

 

  • S’il est nécessaire, préparation de la demande du Dossier de Réglage d’Occupation et préparation de toute la documentation requise pour les démarches : relation des travailleurs concernés, communication du début des conversations avec les représentants des travailleurs, proposition d’accord, mémoire économique, etc.

 

  • Assistance juridictionnelle à l’entreprise pour les négociations avec les représentants des travailleurs. Rédaction et présentation de proposition d’accord.

 

  • Assistance juridictionnelle dans la réunion avec l’Inspection du Travail.

 

  • Conseil juridique pour faire les démarches jusqu’à l’obtention de la résolution.

 

 

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