Légal

TAX Légal est le service de conseils spécialisé en droit des affaires

Le droit des affaires comprend l’intégralité des transactions qui ont lieu au sein de la société. La philosophie de TAX implique un travail d'équipe et une coordination et gestion avec les autres domaines d'activité du cabinet, en réponse aux différents aspects de la question. L'interdépendance entre les domaines fiscal et juridique dans la prise de décisions est indiscutable. Pour cette raison, les services de consulting  juridique de TAX mettent à disposition de nos clients une équipe d’avocats spécialisés en consulting juridique ayant une connaissance approfondie des domaines juridique, commercial et social.

TAX Légal offre un service de conseils adapté à tous les domaines dont votre entreprise a besoin
Commercial 
Avec l'équipe d'avocats de TAX Légal, votre entreprise trouve les conseils nécessaires dans le domaine commercial. Fusions, scissions de sociétés, apports d'actifs, échange de valeurs et acquisitions d’entreprises, la consulting sur la création de sociétés commerciales et d'autres transactions commerciales, le droit de la faillite: la suspension des paiements et la faillite (volontaire ou requise), ainsi que la réorganisation des groupes d'entreprises en créant des sociétés holding. Il offre également des conseils sur le protocole familial et la succession d’entreprise familiale; la publication de convocations et d’accords des Assemblées Générales. Enfin, TAX juridique offre ses services de consulting pour la préparation de livres et registres des membres.

Civil 
TAX Légal fournit des conseils sur les négociations en cours et la rédaction des contrats pour la vente ou la location de biens, de meubles et d’industries. Actions en matière de succession et de tous types de contrats (concession, franchise, distribution, agence, services de location, commission, transfert d'entreprise, exécution de travaux, reconnaissance de dettes, prêts, etc.).

Tributaire
Chez TAX, votre société trouve des conseils sur la gestion de contrôles (IVA, IRPP, impôt sur les sociétés) au contrôle de l'Agence des impôts de l’État, du Gouvernement de la Catalogne (impôt sur les successions, impôt sur les gains en capital) et organismes locaux (I.AA.EE. = Impôt sur les Activités Economiques) et les plaintes et recours contre les actes tributaires dictés par les organismes d’Inspection ou de Gestion des Administrations de niveau national, régional ou local, à n’importe quelle instance. 

Contentieux 
L’équipe de TAX Légal fournit aux entreprises le consulting préventif pour la résolution de conflits négocié avant d’utiliser la voie judiciaire grâce à l'utilisation d'autres instruments. D'autre part, elle offre une consultation civile (déclarative ou exécutive), commerciale, professionnelle et en matière de contentieux administratif.

Professionnel
Dans ce domaine professionnel, TAX Légal offre tous les conseils en matière de contestation et de recours contre les actes dictés par les organismes gouvernementaux ainsi que l'assistance dans les processus professionnels.

Administratif
TAX Légal offre le consulting nécessaire contre les sanctions et autres décisions de l’Administration. 
 

Liste

  • Constitution des sociétés commerciales
  • Droit de la faillite
  • Succession dans l’entreprise
  • Livres d'événements et de partenaires
  • Conseils dans les négociations
  • Direction des inspections
  • Réclamations et recours

Avez-vous besoin de plus d'informations sur nos services?

© Tax 2018 - Tous droits réservés

Tax
Comment pouvons-nous vous aider?