Formalités

Consultation et gestion intégrale de formalités

Dans le but d’offrir un service intégral à nos clients, TAX dispose d'un département spécialisé dans la réalisation de toutes les démarches et formalités que les entreprises doivent faire pour maintenir les autorisations administratives et pour que leurs équipements soient conformes à la législation actuelle ainsi que pour obtenir les licences et autorisations nécessaires au développement de leurs activités.

 

Certaines de ces formalités sont:


 Administration locale
> Licences d'ouverture d'établissements.
> Inscription IAE.
> Gestion de la plus-value.

 

Administration autonome
> Département d’Innovation, Universités et Entreprises.
> Inscription d'industrie, obtention du registre industriel et du document de qualification d'entreprise.
> Inscription au registre, obtention des distinctif des établissements de restauration, hôtellerie, obtention des feuilles de réclamation.

 

Département de la politique territoriale et des travaux publics
> Enregistrement des entreprises de transport, obtention des cartes de transport et des visas postérieurs.
> Obtention du certificat d'habitabilité.

 

Département de la santé
> Obtention du registre sanitaire.

 

Registres de propriété et commerciaux
> Traitement et enregistrement des actes et documents publics. Liquidation des taxes correspondantes.
> Obtention de certifications et de notes informatives d’exploitations agricoles et immobilières, ainsi que de sociétés commerciales.
> Enregistrement et annulation des réservations de domaine.
> Publications au BOE, au BORME (Journal officiel du registre du commerce) et aux différents bulletins des communautés autonomes.

 

Enregistrement de brevets et de marques
> Obtention de brevets et de marques, tant nationales qu’européennes et internationales, de modèles d’utilité et de noms commerciaux.

 

Autres
> Enregistrement, modification et annulation des données cadastrales sur l'immobilier, rustique et urbain, obtention de certifications.
> Obtention des dernières volontés, certifications du casier judiciaire, obtention des certificats de l'état civil.

 

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