1/21/2026
Nous vous rappelons qu’entre le 1 janvier et le 31 mars, les déclarations suivantes doivent être déposées : le formulaire ETE auprès de la Banque d’Espagne, la déclaration Modèle D-6 auprès du Ministère de l’Économie et de la Compétitivité, et le Modèle 720 auprès de l’Administration fiscale espagnole.
Formulaire ETE (Enquêtes sur les transactions extérieures)
Qui doit le déposer ?
Les personnes physiques et morales résidentes en Espagne qui réalisent des transactions économiques avec l’étranger ou qui détiennent des actifs ou des passifs situés à l’étranger, dès lors que le seuil de 1.000.000€ est dépassé.
Quelle est la date limite ?
La date limite est le 20 janvier 2026.
Modèle D-6 (Déclaration des valeurs déposées à l’étranger)
Qui doit le déposer ?
Les personnes physiques et morales résidentes en Espagne qui détiennent des valeurs déposées à l’étranger dans des sociétés cotées en bourse ou sur des marchés organisés. Cette déclaration doit être déposée dans tous les cas, puisqu’aucun montant minimum n’est prévu pour être dispensé de l’obligation déclarative.
Quelle est la date limite ?
La date limite pour déposer le Modèle D-6 est le 31 janvier 2026.
RAPPELEZ :
Le 17 décembre 2021, la modification de l’article 47 de l’Ordre du 28 mai 2001 a été publiée. Contrairement à la version antérieure, la réglementation actuelle établit que les seules personnes tenues de déposer la déclaration D-6 sont les personnes physiques et morales résidentes sur le territoire espagnol, lorsque leur participation est égale ou supérieure au 10 % du capital ou des droits de vote de la société dans laquelle l’investissement est détenu.
Modèle 720
Qui doit le déposer ?
Les contribuables ayant leur résidence fiscale en Espagne et qui sont titulaires de biens et de droits situés à l’étranger.
Pour l’exercice 2025, la déclaration sera obligatoire lorsque :
- Les montants précédemment déclarés ont augmenté de plus de 20.000€ ;
- Le seuil de 50.000€ est dépassé pour la première fois dans l’une des catégories de biens (comptes, valeurs mobilières, biens immobiliers) ;
- Il s’agit de la première année de résidence fiscale en Espagne et le seuil de 50.000€ est dépassé ;
- La titularité d’un bien ou d’un droit ayant fait l’objet d’une déclaration antérieure a pris fin.
Quelle est la date limite ?
La date limite pour présenter le Modèle 720 est le 31 mars 2026.